Traitement des données personnelles

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique auquel vous consentez. Elles n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée et sont destinées à la direction de la citoyenneté, vie associative et sportive et à la direction des finances afin de traiter vos demandes de subvention. L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entrainera l’impossibilité de traiter votre dossier. Les données enregistrées sont conservées pendant 10 ans avant archivage ou destruction.

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Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (RGPD et Loi informatique et liberté modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou d’effacement des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous pouvez réaliser ces démarches, en justifiant de votre identité, par mail à l’adresse suivante : contact-dpd(at)lotetgaronne.fr, par courrier au Département de Lot-et-Garonne, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, 1633 av du Général Leclerc 47922 Agen Cedex 9.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - www.cnil.fr )